Modification simplifiée n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale
-
Urbanisme
Ce contenu est archivé depuis le 19 juin 2026. Il est possible que l'information présentée ne soit plus d'actualité.
Afin d’intégrer les objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) introduits par la loi “Climat et Résilience” du 22 août 2021, Métropole Savoie a engagé une procédure de modification simplifiée. La modification simplifiée n°2 du SCoT a été approuvée par le comité syndical du 6 février 2026.
