Mise à disposition du public Modification simplifiée n°2 du SCoT du lundi 13 octobre au lundi 17 novembre 2025
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Urbanisme
Ce contenu est archivé depuis le 17 novembre 2025. Il est possible que l'information présentée ne soit plus d'actualité.
La modification simplifiée n°2 du SCoT Métropole Savoie a vocation à traduire les objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) en application de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021.
Télécharger l'avis de mise à disposition du public de la Modification simplifiée n°2 du SCoT
Le dossier mis à disposition du public sera accessible sur le site internet de Métropole Savoie :