Information sur la communication et utilisation de locaux et espaces communaux

Il a été rappelé que le code général des collectivités territoriales prévoit que des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public.

Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. Le maire a proposé d’offrir le même traitement à tous les candidats ou groupements politiques à savoir :

• Les locaux ou espaces communaux sont mis gracieusement à disposition sous réserve de disponibilité compatible avec l’organisation communale habituelle (associations…)
• Les structures pressenties : la Salle des fêtes et la salle de la poste.
• La mise en place est réalisée par les utilisateurs
• En ce qui concerne les espaces publics : possible sur simple déclaration en mairie mais il revient aux organisateurs d’assurer la sécurité et l’organisation du public
  Dans un contexte Vigipirate, le dispositif est renforcé. Cette information a fait l’objet d’un approbation unanime.