Avis d'enquête publique sur le projet de RLPi arrêté

05/06/2023

Urbanisme

Le président de Grand Chambéry a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du 5 juin 2023 à 8h30 au 5 juillet 2023 à 17h00 inclus.

Avis d'enquête publique

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier relatif à l’enquête publique et faire part de ses observations et propositions par écrit :

  • dans les registres d’enquête déposés dans les lieux listés dans l’avis d’enquête ;
  • par voie postale, au siège de l’enquête, à : Monsieur le commissaire enquêteur, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex
  • par courrier électronique à : enquete-publique-4633@registre-dematerialise.fr
  • sur le registre dématérialisé disponible depuis le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4633

Les dates et lieux de permanence sont listées dans l’avis d’enquête.

En savoir plus sur le RLPI

Source : Grand Chambéry