Avis d'enquête publique - Modification n°3 du PLUi HD et création d'un périmètre délimité des abords autour du château de Caramagne

Le président de Grand Chambéry a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLUi HD et sur la création d’un périmètre délimité des abords (PDA) autour du Château de Caramagne du 5 juin 2023 à 8h30 au 5 juillet 2023 à 17h00 inclus.

Avis d'enquête publique

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier relatif à l’enquête publique et faire part de ses observations et propositions par écrit :

• dans les registres d’enquête déposés dans les lieux listés dans l’avis d’enquête ;
• par voie postale, au siège de l’enquête, à : Madame la présidente de la commission d’enquête, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex
• par courrier électronique à : enquete-publique-4634@registre-dematerialise.fr
• sur le registre dématérialisé disponible depuis le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4634

Les dates et lieux de permanence sont listées dans l’avis d’enquête.

Création d’un périmètre délimité des abords (PDA) autour du Château de Caramagne (Chambéry)

Les services de l’Architecte des Bâtiments de France souhaitent faire évoluer le périmètre de servitude existant autour du Château de Caramagne, sur la commune de Chambéry. L’enquête publique porte donc sur la création d’un PDA afin d’adapter le périmètre de protection au contexte et de tenir compte des véritables enjeux paysagers, patrimoniaux et urbains.

La modification n°3 (M3) a été engagée par Arrêté n°2022-010A. Elle doit notamment permettre de faire évoluer :

• Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et OAP thématiques afin d’apporter des compléments et de répondre aux évolutions réglementaires ;
• Les règlements écrit et graphique : compléments, corrections ou éclaircissements pour faciliter leur application et leur interprétation et permettre la réalisation de projets.

Par délibération n°043-22C du 7 avril 2022, le conseil communautaire de Grand Chambéry a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable. L’arrêté n°2022-17A reprend ces objectifs et modalités et fixe les dates de concertation.

Le dossier de concertation a été mis à disposition du public du 13 juin 2022 au 15 juillet 2022 inclus.

Le Conseil communautaire du 10 novembre 2022 a tiré le bilan de la concertation.