Retour sur le conseil municipal du 7 juillet

15/07/2021

Politique

Source : Philippe Hamelin pour le Dauphiné Libéré

Le Conseil municipal veut poursuivre l’évolution de l’îlot urbain sur le quartier de Leysse

Le conseil municipal s’est réuni mercredi à la salle des fêtes, sous la présidence de Michel Dyen, le maire et en présence du public, absent depuis des mois, en raison de la crise sanitaire.

Le 1er magistrat commençait par rapporter les décisions prises dans le cadre de sa délégation :

  • une convention d’occupation de terrain entre Le GAEC L’Escargot du Nivolet et la commune,
  • un avenant aux travaux de démolition du bâtiment « Hôtel des Corniolles »
  • une demande de subvention au département au titre du Fonds d’urgence aux collectivités COVID 19.

La principale délibération a porté sur le mandat et convention de portage foncier avec « Cristal Habitat » sur le quartier de Leysse qui avait déjà franchi une première étape du réaménagement avec la construction de la résidence « Le Clos » pour le promoteur « CHP Promotion » comprenant 30 logements dont 11 acquis par « Cristal Habitat ». Afin de poursuivre l’évolution de l’îlot urbain concerné, la commune a mobilisé l’EPFL 73 pour acquérir l’ex propriété « Chabert- Gonnelaz.

Compte tenu de l’opportunité d’acquérir d’autres parcelles, le conseil a souhaité mobiliser « Cristal Habitat » pour poursuivre la maîtrise foncière de l’Ilot avec pour objectif de réaliser une opération d’aménagement et de construction d’une trentaine de logements qui ferait écho à l’opération « Le Clos ». La convention sera conclue pour une durée de quatre ans. Pascal Mornex, au nom de la minorité a voté contre cette délibération, estimant que leur groupe n’avait pas été informé préalablement de ce nouveau projet de construction.

Michel Dyen a enfin exposé au conseil que les constructions nouvelles à usage d’habitation, sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement. La commune de Saint Alban Leysse a supprimé cette exonération sur la part communale depuis 1993 mais depuis la dernière loi de finances, cette suppression d’exonération n’est plus possible, sauf à la réduire. Le maire a proposé de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière à 40 % de la base imposable.

Cette nouvelle délibération qui s’appliquera à compter du 1er Janvier 2022 a été contestée par Alain Saurel. Après avoir demandé au Maire le montant approximatif des ressources ainsi préservées, il a indiqué que « son groupe voterait contre cette délibération peu explicite, qui frappe encore les propriétaires, dans un marché immobilier en forte hausse, et peut être un frein aux investissements sur la commune ».

Les autres délibérations du conseil municipal

Au titre du personnel, le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) connaît un complément, compte tenu de l’évolution des effectifs de la collectivité et notamment la création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants. Au sujet de cette création, le conseil a considéré qu’aucun candidat fonctionnaire n’ayant pu être recruté, il convenait de procéder à un recrutement contractuel. Pour les mêmes raisons, les conditions de recrutement contractuel ont été retenues pour la création de deux postes permanents à temps complet d’auxiliaire de puériculture et pour des besoins non permanents de la filière technique.

Une subvention exceptionnelle de 3.000 € a été accordée à l’association « Les compagnons d’Ulysse » (Tir à l’arc) pour l’acquisition de cibles de tir roulantes

Le conseil a pris acte de l’accord d’une subvention de 27.950 € dans le cadre du plan de relance pour le projet « Socle numérique des écoles élémentaires »

Une convention de servitude a été consentie à GRDF pour l’alimentation en gaz de l’opération immobilière « Saint Apolline » en cours de construction « Route de la Féclaz »

La Micro Crèche, actuellement en construction « 281 Chemin du Frettey » sera gérée directement par la commune, comme le multi accueil municipal « Les Petits Bouchons », avec laquelle elle constituera le « Pole Petit-enfance » de la commune. La dénomination retenue est « Les petits copains ».

En fin de conseil, le maire a tenu à souligner le travail des services qui malgré le contexte difficile, sont parvenus à mobiliser 671.000 € de subventions au profit de la commune.

Il a noté également le besoin de communiquer davantage au sujet de l’enquête publique du Grand Chambéry, concernant le Nant Petchi, dans une période de 36 jours peu propice à la démarche durant l’été