Quelles évolutions pour vos impôts locaux ?

07/07/2021

Politique de la ville

Impôts locaux : l’augmentation de la taxe foncière est une nécessité pour réaliser les projets souhaités par les citoyens

Pour bien comprendre les raisons pour lesquelles le conseil municipal s’est résigné à voter une augmentation de 6,61 % du taux d’imposition, un peu d’historique sur les finances de la commune s’impose.

  • Premièrement,

les aides de l'État à la commune connaissent une très forte baisse. Comme le montre le tableau ci-dessous, les dotations de l'État à la commune ont subi une baisse de 70 % en 10 ans.

La Dotation Globale de Fonctionnement de l’État (DGF) diminue.
Saint-Alban-Leysse devrait se voir appliquer un écrêtement dans des proportions similaires à celui subi en 2020, soit environ 24 K €.

Le manque à gagner cumulé pour la commune s’élève à environ 1,69 millions € sur la seule période 2014-2020.

  • Deuxièmement,

La commune verse toujours davantage de contributions dans le cadre du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales. En 2012, la contribution de Saint-Alban-Leysse était de 7 234 € contre 59 579 € en 2021 : une somme multipliée par 8 en 10 ans.

Le prélèvement du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales :

  • Troisièmement,

la suppression de la taxe d’habitation va impacter nos ressources.

Celle-ci représentait 36 % des ressources des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en 2017.

Afin de compenser en partie ce manque à gagner, la loi de finances pour 2020 prévoit le transfert aux communes, dès 2021, de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (de ce fait, la taxe départementale sera ramenée à zéro).

Dans le cas où le produit de la taxe foncière ne suffit pas à compenser la disparition de la taxe d’habitation, l’État abonde les recettes de la commune. Il doit compenser les pertes à l’euro près, mais cette compensation se fera sur la base de 2017. Ce mode de calcul rétroactif ne prend absolument pas en compte l’évolution du foncier bâti qui a augmenté d’environ 1 à 1,5 % chaque année, de 2017 à 2021.

Au total, selon nos estimations, cela représenterait un manque à gagner de 3 % à 4,5 % du montant de nos recettes fiscales.

  • Quatrièmement,

il faut savoir que les bailleurs sociaux bénéficient, sous conditions, d’une exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties.

En droit, l’État doit compenser cette exonération à 100 %. En fait, il ne la compense aujourd’hui qu’à hauteur de 6 %. Enfin, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt dû par les entreprises à la commune.

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises sont exonérées de cotisation minimum. La CFE a été divisée par 2, soit 43 000 € par an de perte pour Saint- Alban-Leysse.

Toutes ces mesures sont d’apparences vertueuses puisqu’elles sont les rouages du système de redistribution financière visant à réduire les inégalités. Mais à l’arrivée, le bilan pour les caisses de la commune est lourd. Il a fallu trouver une solution afin de pouvoir réaliser les projets structurants et nécessaires au maintien de la qualité de vie des Saint- Albanais, au-delà de l’ingénierie et de l’agilité de la gestion financière.

La commune a ainsi décidé d’augmenter la taxe foncière de 6,61 %. C’est une mesure mûrement réfléchie et réaliste qui, dans tous les cas, n’impacte en rien l’économie dont bénéficient déjà les citoyens grâce à l’exonération de la taxe d’habitation. Le pouvoir d’achat des Saint-Albanais sera donc préservé malgré cette hausse du taux d’imposition sur la taxe foncière.