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Règles de bon voisinage

BRUIT - NUISANCES SONORES

Dans les locaux d'habitation et leurs dépendances, ainsi qu'à l'extérieur, l'utilisation de tout appareil bruyant pour des travaux de bricolage et de jardinage (à moteur, tondeuse, tronçonneuse, perceuse, etc.) est autorisée :

  • Les jours ouvrables 8h30/12h et 14h/19h30. Les samedis 9h/12h et 15h/19h ; les dimanches et jours fériés 10h/12h

En dehors de ces jours et horaires, leur usage est interdit. Sur les voies, lieux publics et terrains de sport ou de loisirs sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition.

ANIMAUX DE COMPAGNIE

Les propriétaires d'animaux sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.

Dans tous les lieux publics (rues, parcs, jardins publics et espaces verts), les animaux doivent être tenus en laisse et les déjections ramassées.

Un canisite a été aménagé rue de la Savoyarde pour permettre de concentrer les déjections dans un même espace et une dizaine de distributeurs de sacs pour les ramasser ont été installés. Dans le parc public de la Plaine, un espace est spécialement réservé pour leurs déjections.

L'amende encourue est de 68 €.
Les animaux dangereux de 1re et 2e catégorie doivent en plus être muselés et leurs propriétaires doivent respecter la réglementation en vigueur.

SERVITUDES ET OBLIGATIONS DES RIVERAINS

Il est interdit de brûler les déchets verts (article 84 du règlement sanitaire départemental). Ceuxci doivent être déposés à la déchetterie.

LES PLANTATIONS

Les distances de plantation à respecter sont de :

  •  2 m au moins de la limite séparative pour les plantations destinées à dépasser 2 m de hauteur ;
  • 0,50 m au moins de la limite séparative pour les plantations ne devant pas dépasser 2 m de hauteur (hauteur à respecter en toute saison)

Entretiens et élagages :

  • Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparative et sur les voies publiques.

LES PARCS, JARDINS, TERRAINS DE SPORT

L'accès des parcs municipaux est interdit à tous véhicules, y compris les deux roues, motorisés ou non. Les vélos sont admis dans les allées, lorsqu'il s'agit de jeux pour les enfants.