Mairie de Saint-Alban-Leysse, Savoie
AAA

Taxe locale sur les enseignes et publicité extérieure et Règlement Local de Publicité

TAXE LOCALE SUR LES ENSEIGNES ET PUBLICITE EXTERIEURE

Par délibération du conseil municipal du 22 juin 2011, la commune de Saint-Alban-Leysse a décidé d’instaurer la taxe locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Cette taxe concerne les supports publicitaires fixes visibles de toute voie (publique ou privée) ouverte à la circulation publique.
Si vous êtes concerné par la TLPE, vous devez déclarer vos supports publicitaires à la Mairie.
Cette déclaration se fait chaque année avant le 1er mars.

Téléchargez le modèle de déclaration de la TLPE

Consultez la note de synthèse explicative sur la TLPE.

Vous pouvez également contacter :
Damien GUIRAND - Service urbanisme  
04.79.33.13.57
damien.guirand@saintalbanleysse.fr

 

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et préenseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie.

Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Les communes peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre d'un Règlement Local de Publicité (RLP).

En présence d'un RLP, c'est au maire uniquement (et non au préfet) que reviennent les compétences d'instruction de dossier et de police. 

Vous trouverez ci-dessous le règlement et le plan de zonage du RLP de la commune de Saint-Alban-Leysse.


Voir le Règlement Local de Publicité
Voir le plan de zonage du règlement local de publicité