Mairie de Saint-Alban-Leysse, Savoie
AAA

Le plan local d'urbanisme

Un PLU, pour une commune encore plus agréable à vivre, attractive et respectueuse de son environnement

 
►Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), qui remplace le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.), a été approuvé par le Conseil municipal le 30 octobre 2013.
Il est opposable aux tiers depuis le 6 novembre 2013.
 
►La modification n°1 et la modification simplifiée n°1 du P.L.U. ont été approuvées par le Conseil municipal le 16 avril 2014.
Elles sont opposables aux tiers depuis le 2 mai 2014.

►La modification simplifiée n° 2 a été approuvée le 30 octobre 2014.
Elle est exécutoire depuis le 12 novembre 2014.

►Une annulation partielle du P.L.U. a été rendue par jugement du Tribunal Administratif de Grenoble en date du 13 octobre 2015, engendrant le retour au Plan d'Occupation des Sols sur les seuls secteurs concernés par cette annulation partielle.

►La modification simplifiée n° 3 a été approuvée le 31 mars 2016 par le conseil communautaire de Chambéry métropole.

►La modification n° 2 du PLU a été approuvée le 29 septembre 2016 par le conseil communautaire de Chambéry métropole.
consulter le rapport et conclusions du commissaire enquêteur

►La modification n° 6 du POS a été approuvée le 15 juin 2017 par le conseil communautaire de Chambéry métropole-Coeur des Bauges.
consulter le rapport et conclusions du commissaire enquêteur
 

Documents en vigueur suite à la modification n° 2 du PLU et modification n°6 du POS:

Règlement 
    - POS (télécharger)
    - PLU (télécharger)


►  Orientations d'aménagement et de programmation  (télécharger)

►  Plans de zonage :
    
  - PLAN NORD
     
PLAN SUD

►  Annexes : 
     - Les annexes peuvent être consultées en mairie, sur rendez-vous et sur demande expresse adressée à la mairie,  ou transmises sous forme dématérialisée.

(télécharger le sommaire)



Le plan d'aménagement de développement durable (PADD) donne les grands principes et objectifs de la commune à une échéance de 10 à 15 ans.
Télécharger le PADD   

 

Le plan d'aménagement de développement durable (PADD) donne les grands principes et objectifs de la commune à une échéance de 10 à 15 ans.

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