Mairie de Saint-Alban-Leysse, Savoie
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Enquêtes publiques


AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
 
Relatif au projet de déclassement et aliénation d’une emprise de la
« Place de Concorde »
 
Par arrêté n° 257/2017 en date du 11 mai 2017, le Maire de la commune de Saint Alban-Leysse, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de déclassement d’une emprise du domaine public située « Place de la Concorde », lieudit « Leysse » et cadastrée section AN n° 813 et n° 814.
Cette emprise est destinée à recevoir l’installation de terrasses privative, notamment pour l’opération immobilière « Le Clos » incluant la réhabilitation de 4 logements locatifs sociaux et la propriété riveraine. Elle sera intégrée dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation.
 
Monsieur Xavier BOLZE, Juriste retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
 
L’enquête publique se déroulera à la mairie du lundi 29 mai au mardi 13 juin 2017 inclus
 
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la Mairie de Saint-Alban-Leysse aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
 
lundi de 14 h à 18 h,
mardi au vendredi de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h,
samedi de 9 h à 12 h,
sauf les dimanches et jours fériés,
 
Pendant la durée de l’enquête publique, les observations sur ce projet pourront être formulées :
  • par écrit sur le registre d’enquête publique,
  • par courriel à foncier@saintalbanleysse.fr,
  • ou par courrier adressé au Commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante :
 
Mairie de Saint-Alban-Leysse
Enquête publique préalable au déclassement et aliénation du domaine public
120 avenue de la Mairie
CS 50033
73232 SAINT-ALBAN-LEYSSE Cedex
 
Ce même dossier sera également disponible sur le site internet de la Commune : www.saintalbanleysse.fr
 
Le commissaire-enquêteur tiendra permanences à la  Mairie de SAINT-ALBAN-LEYSSE les :
  • mercredi 31 mai 2017 de 16h à 18h
  • samedi 10 juin 2017 de 9h à 11h
 
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Saint-Alban-Leysse où toute personne intéressée pourra en demander communication.

Dossier d’enquête publique : à télécharger
 
Le Maire,
M. Michel DYEN