Mairie de Saint-Alban-Leysse, Savoie
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Enquêtes publiques

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

du 1er juillet au 16 juillet 2019 inclus

Déclassement et aliénation de la place de Leysse
 

Consulter l'avis d'enquête publique

Consulter l'Arrêté Municipal n° 0215/2019 relatif à l'enquête publique préalable au déclassement et l'aliénation de la Place de Leysse

Télécharger le dossier complet d'enquête publique

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par l ecommissaire-enquêteur seront déposés à la Mairie de Saint-Alban-Leysse et consultable pendant 16 jours consécutifs soit du 1er juillet au 16 juillet inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures habituelles d'ouverture de la Mairie au public :
Les observations pourront être formulées:
- par écrit sur le registre
- par courriel à foncier@saintalbanleysse.fr
- ou par courrier adressé au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante :
Mairie de Saint-Alban-Leysse
Enquête publique préalable au déclassement et aliénation du domaine public
120 avenue de la Mairie
CS 50033
73323 SAINT-ALBAN-LEYSSE cedex

Monsieur Michel Deronzier est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il siègera en mairie de Saint-Alban-Leysse les :
lundi 1er juillet de 14h à 16h
mardi 16 juilelt de 10h à 12h