Mairie de Saint-Alban-Leysse, Savoie
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Taxe de séjour

 

Taxe de séjour sur les hébergements touristiques

Le Territoire de Chambery Métropole - Coeur des Bauges a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire.
Cette taxe est régie par les délibérations du 23/09/2016 et du 29/09/2016 votées par le conseil communautaire de le Territoire de Chambery Métropole - Coeur des Bauges.
En votre qualité d’hébergeur, vous êtes amené à percevoir le produit de la taxe de séjour conformément aux dispositions de ces délibérations. Son produit permet de financer les actions d'accueil, de promotion et de développement touristique du territoire.La taxe de séjour est due par personne et par nuit.

Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement.
Il doit figurer sur la facture remise au vacancier. Il est également disponible sur le site internet des impôts , à la mairie ou à l'office du tourisme concerné.

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :

  • palace,
  • hôtel de tourisme,
  • résidence de tourisme,
  • meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers,
  • chambre d'hôtes,
  • village de vacances,
  • hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement),
  • auberge de jeunesse.

Elle est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.

Quels sont les cas d’exonération ?

Au réel, en vertu de l’article L. 2333-31 du CGCT, sont exemptés de la taxe de séjour :

  • Les personnes mineures
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la collectivité
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
Rappel : Le motif du séjour sur le territoire (loisir, affaires, formation…) n’influe pas sur la perception de la taxe.

Voir l'article L2333-31 du CGCT
Retrouvez toute l'information sur le site de :
Office de Tourisme Grand Chambéry Tourisme
5 bis Palais de Justice
73000 CHAMBERY
04 79 33 42 47
chamberybaugesmetropole