Mairie de Saint-Alban-Leysse, Savoie
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Le conciliateur de justice


conciliateur-de-justice - Ville de Saint Alban-Leysse - SavoieConflits de voisinage : avez-vous pensé à la conciliation ?

 

                        LE CONCILIATEUR DE JUSTICE



Afin de favoriser et de constater le règlement amiable des conflits, le président de la Cour d’appel a nommé un conciliateur de justice.
Le recours au conciliateur de justice est entièrement gratuit et peut éviter d'engager un procès.

Le recours à un conciliateur de justice permet en cas de différend de venir à bout d’un problème et d’obtenir un accord amiable.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole nommé par le premier président de la cour d'appel, sur proposition du juge d'instance. Il présente toutes les garanties d'impartialité et de discrétion. Sa mission est de favoriser et de constater le règlement amiable des conflits qui lui sont soumis.

Il ne donne pas de consultation juridique et reçoit sur rendez-vous à prendre auprès du secrétariat de Monsieur le Maire de Saint-Alban-Leysse : 04 79 33 13 57.

Les permanences du conciliateur de justice ont lieu en mairie une fois par mois les mercredi de 15h à 18h pour les communes de Barby, Bassens, Curienne, Les Déserts, Puygros, Saint Jean d'Arvey, Saint Alban Leysse, Thoiry, Verel-Pragondran (voir lee dates de présence du conciliateur rubrique agenda)

 

Retrouvez toutes les informations sur www.justice.gouv.fr ou sur le site de la fédération des associations des conciliateurs de justice

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