Mairie de Saint-Alban-Leysse, Savoie
AAA

Citoyenneté et règles de bon voisinage

Le bruit

Dans les locaux d'habitation et leurs dépendances ainsi qu'à l'extérieur, l'utilisation de tout appareillage à moteur (tondeuse, tronçonneuse, perçeuse ...) n'est autorisée que :
  • les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • le samedi, de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • le dimanche et jours fériés, de 10h à 12h.
Sur les voies, lieux publics et terrains de sports ou de loisirs, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition.

Animaux de compagnie

Les propriétaires d'animaux sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.
Dans les lieux publics, les animaux doivent être tenus en laisse.

Dans le parc public de la Plaine, un espace est spécialiement réservé pour leurs déjections.
Les animaux dangereux de 1e et 2e catégorie doivent en plus être muselés et leurs propriétaires doivent respecter la réglementation en vigueur
.

SERVITUDES ET OBLIGATIONS DE RIVERAINS

Elagage
Les décrets 61-371 du 13/4/1961 et 76-921 du 8/10/1976 du Code de l'Urbanisme tipulent que le sriverains des voies communales sont astreints à couper ou élaguer à l'aplomb des limites de ces voies, les arbes, les branches et les racines qui avancent sur le sol du domaine public. Il est interdit de bruler les déchets verts (article 84 du règlement sanitaire départemantal). Ceux-ci doivent être déposés à la déchetterie.
 

Les plantations

Les distances de plantation à respecter sont de :

  • 2 m au moins de la limite séparative pour les plantations destinées à dépasser 2 m de hauteur

  • 0,50 m au moins de la limite séparative pour les plantations ne devant pas dépasser 2 m de hauteur (hauteur à respecter en toute saison)

 

LES PARCS, JARDINS, TERRAINS DE SPORT

L’accès des parcs municipaux est interdit à tous véhicules, y compris les deux roues, motorisés ou non.
Les vélos sont admis dans les allées, lorsqu’il s’agit de jeux pour les enfants.