Mairie de Saint-Alban-Leysse, Savoie
AAA

Le budget est voté par le conseil municipal.

Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) :

Conformément aux dispositions de l'articles L 2312-1 du C.G.C.T., un débat d’orientations budgétaires doit obligatoirement être tenu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif des communes de plus de 3 500 habitants.
Il permet d’informer l’assemblée sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.

Pour le budget primitif 2017, le débat d'orientations budgétaires s'est tenu le 28 novembre 2016 lors du conseil municipal.
 

Le Budget primitif :

Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2017.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellemet de l'assemblée, et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à affectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.