Mairie de Saint-Alban-Leysse, Savoie
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Modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Alban-Leysse
du 11 février au 12 mars 2019 inclus
(nouvelles dates)


Par arrêté, le président de Grand Chambéry a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Alban-Leysse. 
 
Ce projet de modification n° 3 du PLU est engagé pour prendre en compte des opérations et aménagement déjà réalisés, faciliter de nouvelles opérations, adapter le PLU au vu des conclusions d’une étude réalisée sur le risque d’inondation, et corriger certains points du règlement écrit qui présentent des difficultés d’interprétation ou d’application. Sont donc modifiés le règlement écrit et graphique, les Emplacements Réservés, et les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
 
 
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés pour une durée de 31 jours, du                           
11 février au 12 mars 2019 inclus,
aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à la Mairie de  Saint-Alban-Leysse, 120 avenue de la Mairie -73230 Saint-Alban-Leysse, et au siège de Grand Chambéry (GC) – 106, allée des Blachères – 73000 Chambéry.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête prévus à cet effet ou les adresser, par écrit, à l’attention du commissaire enquêteur à GC, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex ou par courriel à : enquete.publique-plu@grandchambery.fr, en spécifiant l’objet : Modification n°3 du PLU de Saint-Alban-Leysse.
 
M. Patrick MOUSSU a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
 
Le commissaire enquêteur recevra :
-le mardi 19 février 2019 de 9h à 12h en mairie de Saint-Alban-Leysse
-le mercredi 27 février 2019 de 14h à 17h au siège de l'agglomération Grand Chambéry
-le samedi 02 mars 2019 de 9h à 12h en mairie de Saint-Alban-Leysse
-le vendredi 08 mars 2019 de 15h à 18h en mairie de Saint-Alban-Leysse. 
 
Le commissaire enquêteur transmettra au président de GC son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois suivant la date de clôture de l’enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an au siège et sur le site internet de GC.
 
À l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n°3 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire de GC.